CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site Internet collectionfemmes.com, ci-après dénommé « le Site ». Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre condition. Tout achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’acheteur.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les délais de livraison sont communiqués au client avant l’achat.

ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le Site. Cependant, dans l’hypothèse où des erreurs ou omissions auraient pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société éditrice du Site ne pourrait être engagée. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées sur le Site. Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Le contenu du panier peut être modifié à tout moment avant la validation finale. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, quantités, adresse de livraison) est adressé au client.

ARTICLE 5 : PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au cours de la procédure de commande et font l’objet d’une facturation séparée. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Une facture est établie pour chaque achat et est disponible dans l’espace client du Site.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés lors de la commande. La transaction est cryptée selon le protocole en vigueur. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par nos systèmes. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé. La responsabilité de l’expéditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait d’un tiers.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

ARTICLE 9 : GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la Consommation. Pour toute réclamation, le client peut se connecter à son compte sur le Site ou utiliser le formulaire de contact en ligne.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve de consentement, l’envoi d’informations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant ses données. Pour exercer ces droits, il convient d’utiliser les fonctionnalités dédiées dans l’espace client ou le formulaire de contact en ligne.

ARTICLE 12 : CLAUSE DE RÉSERVATION
Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment nos conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification, les nouvelles conditions ne s’appliqueront pas aux commandes antérieures.

ARTICLE 13 : LANGUE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Mentions Légales :
Le Site est édité par la société titulaire de la marque. Le directeur de la publication est le représentant légal de cette société. L’hébergeur du Site est un prestataire professionnel spécialisé. Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site.